François Semur

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	François Semur
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

date_debut="2007-04-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Exerçant Les Fonctions de Procureur de la République Près le Tribunal Supérieur D'appel de Mamoudzou"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
depart_retraite

JORFTEXT000000615689 (source JORF)

admission

13 Décembre 2006 13/12/2006

De:	Semur (François, Christian) procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou. Chevalier du 16 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-16"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	François Semur premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000595046 (source JORF)

nomination

04 Mai 2003 04/05/2003

De:	François Semur vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000784224 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Semur (François) premier substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000781115 (source JORF)

admission

25 Août 2002 25/08/2002

De:	François Semur premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Semur premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer la fonction de membre du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques titulaires
Groupe:	Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000770486 (source JORF)

désignation

23 Juin 2001 23/06/2001

De:	Semur (François) premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000405695 (source JORF)

nomination

13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Semur (François) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti du 1er octobre 1999
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_fin="2000-03-01"

JORFTEXT000000386223 (source JORF)

détachement

10 Février 2000 10/02/2000

De:	François Semur magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Semur (François, Christian, Raphaël) conseiller technique du ministre de la justice d'Haïti ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des affaires étrangères Coopération et francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000389778 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1998 14/07/1998

De:	François Semur
Objet:	Au premier grade, second groupe

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

élévation

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Semur (François) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:	Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti

date_debut="1997-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000182095 (source JORF)

détachement

13 Septembre 1997 13/09/1997

De:	Semur (François) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:	Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti

date_debut="1997-04-15"
date_fin="1997-09-30"

JORFTEXT000000199449 (source JORF)

détachement

12 Avril 1997 12/04/1997

De:	Semur (François) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition d'Haïti
Groupe:	Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition d'Haïti

date_debut="1995-04-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000190620 (source JORF)

détachement

03 Décembre 1995 03/12/1995

De:	Semur (François) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000532888 (source JORF)

nomination

16 Novembre 1994 16/11/1994

De:	Semur (François) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membres de la commission prévue par l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

suppleant

JORFTEXT000000184291 (source JORF)

nomination

09 Novembre 1994 09/11/1994